Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Horus Vision et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services de réalité virtuelle. Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions.
2. Services proposés
Horus Vision propose les services suivants :
- Location de matériel de réalité virtuelle
- Animation d'ateliers collectifs
- Accompagnement et formation
- Support technique
- Maintenance du matériel
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur au jour de la facturation.
Les modalités de paiement sont les suivantes :
- 30% à la commande
- 70% à la livraison du matériel ou au début de la prestation
4. Durée et résiliation
La durée du contrat est définie dans le devis accepté par le client. En cas de résiliation anticipée, le client devra respecter un préavis d'un mois et s'acquitter des sommes dues pour les prestations déjà réalisées.
5. Obligations des parties
Obligations d'Horus Vision :
- Fournir le matériel en bon état de fonctionnement
- Assurer la formation initiale
- Garantir un support technique
- Respecter les délais convenus
Obligations du client :
- Utiliser le matériel conformément aux instructions
- Signaler tout dysfonctionnement
- Respecter les échéances de paiement
- Assurer la sécurité du matériel
6. Responsabilité
Horus Vision ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels. Sa responsabilité est limitée au montant des prestations facturées au client.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos, et logiciels mis à disposition dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive d'Horus Vision ou de ses partenaires.
8. Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site web.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
Email : horus.vision@hotmail.com
Téléphone : 06 50 29 11 46
Adresse : 25, Rue Bonaventure Laurens